MENTIONS LÉGALES.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OCHOANDCO.FR les présentes mentions légales.
Le site OCHOANDCO.FR est accessible à l’adresse suivante : OCHOANDCO.FR (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
EDITEUR DU SITE
OCHO&CO
Cheffe d’entreprise : Chloé Brunet
Domiciliation : 11 rue de l’Ormeau, 72 000 Le Mans
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (non soumis à la TVA)
N° SIRET : 907 659 817 00015
N° de TVA : FR22 907 659 817
Mail : CONTACT@OCHOANDCO.FR
ci-après « l’Éditeur »
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Chloé Brunet, directrice
WEBMASTER
Chloé Brunet, directrice
HÉBERGEUR DU SITE
OVH
ci-après « l’Hébergeur »
LES UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site OCHOANDCO.FR
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE LIBERTÉS
Le site OCHOANDCO.FR est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES
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À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Mans, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 8 : CONTACT
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